DE MATOS MANUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE MATOS MANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1992 sous le numéro SIREN 384 389 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Bartoli, 71160 Digoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de DE MATOS MANUEL
INSEE- Dénomination
- DE MATOS MANUEL
- SIREN
- 384 389 490
- SIRET (siège)
- 384 389 490 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR84384389490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 389 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 mars 1992
- Siège social
- 58 RUE BARTOLI, 71160, DIGOIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE MATOS MANUEL
Café, bar, brasserie, restaurant
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Finances de DE MATOS MANUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MATOS MANUEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DE MATOS MANUEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71160 DIGOINSiègeActif
384 389 490 00044 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5630Z
- 71160 DIGOINFermé
384 389 490 00010 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 515E
- 71160 DIGOINFermé
384 389 490 00028 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 554B
Documents juridiques de DE MATOS MANUEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE MATOS MANUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MATOS MANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MATOS MANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE MATOS MANUEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 juillet 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 août 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône
publié le 03 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 03 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DE MATOS MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MATOS MANUEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 juillet 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 01 mars 1992
Questions fréquentes sur DE MATOS MANUEL
Quel est le numéro SIREN de DE MATOS MANUEL ?
Le numéro SIREN de DE MATOS MANUEL est 384 389 490. Le SIRET de son siège social est 384 389 490 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84384389490.
Où se situe le siège social de DE MATOS MANUEL ?
Le siège social de DE MATOS MANUEL est situé 58 rue Bartoli, 71160 Digoin.
DE MATOS MANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MATOS MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MATOS MANUEL est-elle en procédure collective ?
Oui. DE MATOS MANUEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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