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DE MATTIA STEPHANE

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Siren381 919 182Entrepreneur individuel84170 MONTEUXCréée le 12 septembre 2002

DE MATTIA STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 2002 sous le numéro SIREN 381 919 182. Son siège social est situé 360 Che du Traversier, 84170 Monteux. Son activité principale relève du code NAF 526E.

Fiche d'identité de DE MATTIA STEPHANE

Dénomination
DE MATTIA STEPHANE
SIREN
381 919 182
SIRET (siège)
381 919 182 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57381919182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 919 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526E
Date de création
12 septembre 2002
Siège social
360 CHE DU TRAVERSIER, 84170, MONTEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE MATTIA STEPHANE

FAB.OBJETS DIVERS BOIS POTERIETISSUS/SAVONS/

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Établissements de DE MATTIA STEPHANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84170 MONTEUXSiègeFermé

    381 919 182 00026 · ouvert le 29 septembre 2002 · NAF 526E

  • 48400 CASSAGNASFermé

    381 919 182 00018 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 602L

Conformité de DE MATTIA STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE MATTIA STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2010 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de DE MATTIA STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE MATTIA STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2002

Questions fréquentes sur DE MATTIA STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DE MATTIA STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DE MATTIA STEPHANE est 381 919 182. Le SIRET de son siège social est 381 919 182 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57381919182.

Où se situe le siège social de DE MATTIA STEPHANE ?

Le siège social de DE MATTIA STEPHANE est situé 360 Che du Traversier, 84170 Monteux.

DE MATTIA STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MATTIA STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MATTIA STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE MATTIA STEPHANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 janvier 2010 pour extinction du passif.