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DE MAUFRUIT

Active
Siren418 583 076Société civile26600 BEAUMONT-MONTEUXCréée le 28 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DE MAUFRUIT est une société civile immatriculée le 28 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 583 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 2080 Rte du Laboureur, 26600 Beaumont-Monteux. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par MICHEL BANC, gérant.

Fiche d'identité de DE MAUFRUIT

Dénomination
DE MAUFRUIT
SIREN
418 583 076
SIRET (siège)
418 583 076 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44418583076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 583 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
28 avril 1998
Siège social
2080 RTE DU LABOUREUR , 26600, BEAUMONT-MONTEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MAUFRUIT

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : ARBORICULTURE, VITICULTURE

Finances de DE MAUFRUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MAUFRUIT

MB

MICHEL BANC

Gérant

JB

JACK BANC

Autre

MB

MANDY BANC

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2018

PB

PRISCILLA BANC

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

FL

FRANCOISE LLUCIA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MAUFRUIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 BEAUMONT-MONTEUXSiègeActif

    418 583 076 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DE MAUFRUIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de DE MAUFRUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAUFRUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MAUFRUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAUFRUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MAUFRUIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MAUFRUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MAUFRUIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BANC Michel Georges nom d'usage : BANC devient gérant. BANC Priscilla Juliette Marthe nom d'usage : SUAREZ devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BANC Michel nom d'usage : BANC n'est plus gérant. BANC Mandy Marie nom d'usage : BANC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur DE MAUFRUIT

Quel est le numéro SIREN de DE MAUFRUIT ?

Le numéro SIREN de DE MAUFRUIT est 418 583 076. Le SIRET de son siège social est 418 583 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44418583076.

Qui dirige DE MAUFRUIT ?

DE MAUFRUIT est dirigée par MICHEL BANC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MAUFRUIT ?

Le siège social de DE MAUFRUIT est situé 2080 Rte du Laboureur, 26600 Beaumont-Monteux.

DE MAUFRUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MAUFRUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MAUFRUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAUFRUIT.

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