DE MAULEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 337 501, DE MAULEON est une société civile créée le 29 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2877 Ancien chemin d'Arles Mas des Thorades, 13690 Graveson. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE LABAILS, gérant.
Fiche d'identité de DE MAULEON
INSEE- Dénomination
- DE MAULEON
- SIREN
- 448 337 501
- SIRET (siège)
- 448 337 501 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR39448337501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 337 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- 2877 ANCIEN CHEMIN D'ARLES MAS DES THORADES, 13690, GRAVESON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE MAULEON
Acquisition prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et vente et transformation des produits
Finances de DE MAULEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MAULEON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021
MDD
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE MAULEON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeActif
448 337 501 00036 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 0111Z
- 13150 TARASCONFermé
448 337 501 00010 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 011C
- 13150 TARASCONFermé
448 337 501 00028 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DE MAULEON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE MAULEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAULEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MAULEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAULEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MAULEON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 10 avril 2018 · N° 18/01445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MAULEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MAULEON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur DE MAULEON
Quel est le numéro SIREN de DE MAULEON ?
Le numéro SIREN de DE MAULEON est 448 337 501. Le SIRET de son siège social est 448 337 501 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39448337501.
Qui dirige DE MAULEON ?
DE MAULEON est dirigée par DELPHINE LABAILS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MAULEON ?
Le siège social de DE MAULEON est situé 2877 Ancien chemin d'Arles Mas des Thorades, 13690 Graveson.
DE MAULEON est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MAULEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MAULEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAULEON.
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