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DE MAULPAS

Active
Siren377 514 823SARL78860 ST NOM LA BRETECHECréée le 15 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE MAULPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1990, identifiée par le SIREN 377 514 823. Elle est domiciliée Pl de l Europe C C le Village, 78860 St Nom la Breteche. Son activité principale relève du code NAF 930N.

Fiche d'identité de DE MAULPAS

Dénomination
DE MAULPAS
SIREN
377 514 823
SIRET (siège)
377 514 823 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29377514823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 514 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
15 juin 1990
Siège social
PL DE L EUROPE C C LE VILLAGE, 78860, ST NOM LA BRETECHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DE MAULPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MAULPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE MAULPAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78860 ST NOM LA BRETECHESiègeFermé

    377 514 823 00014 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 930N

  • 78810 FEUCHEROLLESFermé

    377 514 823 00022 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 930N

Documents juridiques de DE MAULPAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DE MAULPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAULPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MAULPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAULPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MAULPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MAULPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MAULPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1990

Questions fréquentes sur DE MAULPAS

Quel est le numéro SIREN de DE MAULPAS ?

Le numéro SIREN de DE MAULPAS est 377 514 823. Le SIRET de son siège social est 377 514 823 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29377514823.

Où se situe le siège social de DE MAULPAS ?

Le siège social de DE MAULPAS est situé Pl de l Europe C C le Village, 78860 St Nom la Breteche.

DE MAULPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MAULPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MAULPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAULPAS.

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