DE MAUPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 352 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 060 755, DE MAUPAS est une 6540 créée le 23 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve "le Maupas", 37110 Saunay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BOUDET, gérant.
Fiche d'identité de DE MAUPAS
INSEE- Dénomination
- DE MAUPAS
- SIREN
- 480 060 755
- SIRET (siège)
- 480 060 755 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94480060755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 060 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 352 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- "LE MAUPAS", 37110, SAUNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE MAUPAS
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
Finances de DE MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MAUPAS
INSEEÉtablissements de DE MAUPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37110 SAUNAYSiègeActif
480 060 755 00026 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6820B
- 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSFermé
480 060 755 00018 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de DE MAUPAS
INPIComptes annuels de DE MAUPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-17.890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-12.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MAUPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur DE MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de DE MAUPAS ?
Le numéro SIREN de DE MAUPAS est 480 060 755. Le SIRET de son siège social est 480 060 755 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480060755.
Qui dirige DE MAUPAS ?
DE MAUPAS est dirigée par BERNARD BOUDET, gérant.
Où se situe le siège social de DE MAUPAS ?
Le siège social de DE MAUPAS est situé "le Maupas", 37110 Saunay.
DE MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAUPAS.
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