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DE MAUREPAS

Active
Siren349 440 438SCI34450 VIASCréée le 31 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 440 438, DE MAUREPAS est une SCI créée le 31 janvier 1989. Elle est domiciliée Dommaine de St Pierre Vias, 34450 Vias. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER LEFEBVRE DE MAUREPAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MAUREPAS

Dénomination
DE MAUREPAS
SIREN
349 440 438
SIRET (siège)
349 440 438 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34349440438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 440 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1989
Siège social
DOMMAINE DE ST PIERRE VIAS, 34450, VIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MAUREPAS

ACHAT VENTE ADMINISTRATION PAR BAIL OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de DE MAUREPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MAUREPAS

OL

OLIVIER LEFEBVRE DE MAUREPAS

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de DE MAUREPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34450 VIASSiègeActif

    349 440 438 00019 · ouvert le 25 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MAUREPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE MAUREPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAUREPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MAUREPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAUREPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MAUREPAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MAUREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MAUREPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1989

Questions fréquentes sur DE MAUREPAS

Quel est le numéro SIREN de DE MAUREPAS ?

Le numéro SIREN de DE MAUREPAS est 349 440 438. Le SIRET de son siège social est 349 440 438 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34349440438.

Qui dirige DE MAUREPAS ?

DE MAUREPAS est dirigée par OLIVIER LEFEBVRE DE MAUREPAS, gérant.

Où se situe le siège social de DE MAUREPAS ?

Le siège social de DE MAUREPAS est situé Dommaine de St Pierre Vias, 34450 Vias.

DE MAUREPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MAUREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MAUREPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAUREPAS.

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