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DE MAURIGNY

Active
Siren390 988 558Société civile50340 GROSVILLECréée le 28 avril 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

DE MAURIGNY est une société civile immatriculée le 28 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 988 558. Son siège social est situé 1 Ferme de Morigny de Bas, 50340 Grosville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PHILIPPE COSNEFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MAURIGNY

Dénomination
DE MAURIGNY
SIREN
390 988 558
SIRET (siège)
390 988 558 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73390988558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 988 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
112 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 avril 1993
Siège social
1 FERME DE MORIGNY DE BAS , 50340, GROSVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MAURIGNY

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et plus généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les groupements agricoles d'exploitation en commun.

Finances de DE MAURIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MAURIGNY

PC

PHILIPPE COSNEFROY

Gérant

Depuis la création (28 avril 1993) · 33 ans

Établissements de DE MAURIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50340 GROSVILLESiègeActif

    390 988 558 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MAURIGNY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de DE MAURIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAURIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MAURIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAURIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MAURIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MAURIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MAURIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1993-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : COSNEFROY Philippe Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEGER Valérie, Suzanne, Paulette

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1993

Questions fréquentes sur DE MAURIGNY

Quel est le numéro SIREN de DE MAURIGNY ?

Le numéro SIREN de DE MAURIGNY est 390 988 558. Le SIRET de son siège social est 390 988 558 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73390988558.

Qui dirige DE MAURIGNY ?

DE MAURIGNY est dirigée par PHILIPPE COSNEFROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MAURIGNY ?

Le siège social de DE MAURIGNY est situé 1 Ferme de Morigny de Bas, 50340 Grosville.

DE MAURIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MAURIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MAURIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAURIGNY.