DE MAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE MAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 946 643. Le siège social de l'entreprise se trouve Porte du Quercy Maux, 46800 Porte-du-Quercy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FLORENT PLANQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE MAUX
INSEE- Dénomination
- DE MAUX
- SIREN
- 437 946 643
- SIRET (siège)
- 437 946 643 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64437946643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 946 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 mai 2001
- Siège social
- PORTE DU QUERCY MAUX, 46800, PORTE-DU-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MAUX
Polyculture et aviculture.
Finances de DE MAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MAUX
INSEEÉtablissements de DE MAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46800 PORTE-DU-QUERCYSiègeActif
437 946 643 00016 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE MAUX
INPIComptes annuels de DE MAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MAUX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° J2024000780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/09740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-22.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-05-31 · Début d'activité : 2001-03-01
- création
Date d'effet : 31 mai 2001
Questions fréquentes sur DE MAUX
Quel est le numéro SIREN de DE MAUX ?
Le numéro SIREN de DE MAUX est 437 946 643. Le SIRET de son siège social est 437 946 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64437946643.
Qui dirige DE MAUX ?
DE MAUX est dirigée par FLORENT PLANQUES, gérant.
Où se situe le siège social de DE MAUX ?
Le siège social de DE MAUX est situé Porte du Quercy Maux, 46800 Porte-du-Quercy.
DE MAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAUX.
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