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DE MEDTS Pascal

Active
Siren379 646 789Entrepreneur individuel25320 BoussièresCréée le 24 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE MEDTS Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 février 2025 sous le numéro SIREN 379 646 789. Elle est domiciliée 34 Route de Vorges, 25320 Boussières. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale.

Fiche d'identité de DE MEDTS Pascal

Dénomination
DE MEDTS Pascal
SIREN
379 646 789
SIRET (siège)
379 646 789 00030
N° TVA intracommunautaire
FR38379646789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 646 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619B
Date de création
24 février 2025
Siège social
34 Route de Vorges, 25320, Boussières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MEDTS Pascal

Courtage en financement IOBSP

Finances de DE MEDTS Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MEDTS Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE MEDTS Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 BoussièresSiègeActif

    379 646 789 00030 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6619B

Documents juridiques de DE MEDTS Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DE MEDTS Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MEDTS Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MEDTS Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MEDTS Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE MEDTS Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MEDTS Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-24 · Début d'activité : 2024-12-11

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2025

Questions fréquentes sur DE MEDTS Pascal

Quel est le numéro SIREN de DE MEDTS Pascal ?

Le numéro SIREN de DE MEDTS Pascal est 379 646 789. Le SIRET de son siège social est 379 646 789 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379646789.

Où se situe le siège social de DE MEDTS Pascal ?

Le siège social de DE MEDTS Pascal est situé 34 Route de Vorges, 25320 Boussières.

DE MEDTS Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MEDTS Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MEDTS Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MEDTS Pascal.

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