DE MELO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE MELO est une SARL immatriculée le 9 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 778 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Aristide Briand, 78540 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 4120A. ARLINDO DE MELO VAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MELO
INSEE- Dénomination
- DE MELO
- SIREN
- 797 778 370
- SIRET (siège)
- 797 778 370 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93797778370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 778 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 09 octobre 2013
- Siège social
- 25 RUE ARISTIDE BRIAND, 78540, VERNOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MELO
Batiment, tous corps d'état.
Finances de DE MELO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MELO
INSEEÉtablissements de DE MELO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78540 VERNOUILLETSiègeActif
797 778 370 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de DE MELO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE MELO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MELO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE MELO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2015. Clôturée le 23 août 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 août 2018 · publié le 02 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2014, désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MELO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/11756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/53850
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/12969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025001028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 24/05023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/10051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-19.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MELO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2014, désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2013
Questions fréquentes sur DE MELO
Quel est le numéro SIREN de DE MELO ?
Le numéro SIREN de DE MELO est 797 778 370. Le SIRET de son siège social est 797 778 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93797778370.
Qui dirige DE MELO ?
DE MELO est dirigée par ARLINDO DE MELO VAZ, gérant.
Où se situe le siège social de DE MELO ?
Le siège social de DE MELO est situé 25 rue Aristide Briand, 78540 Vernouillet.
DE MELO est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MELO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE MELO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 août 2018 pour insuffisance d'actif.
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