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DE MENDONCA TOMI

Active
Siren480 898 394Entrepreneur individuel31150 BRUGUIERESCréée le 26 novembre 2009

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DE MENDONCA TOMI est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 novembre 2009 sous le numéro SIREN 480 898 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Noisetiers, 31150 Bruguieres. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de DE MENDONCA TOMI

Dénomination
DE MENDONCA TOMI
SIREN
480 898 394
SIRET (siège)
480 898 394 00048
N° TVA intracommunautaire
FR32480898394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 898 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
26 novembre 2009
Siège social
2 RUE DES NOISETIERS, 31150, BRUGUIERES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DE MENDONCA TOMI

Vente de véhicules d'occasion

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Établissements de DE MENDONCA TOMI

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeFermé

    480 898 394 00048 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 4333Z

  • 33600 PESSACFermé

    480 898 394 00014 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 452U

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    480 898 394 00022 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 452U

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    480 898 394 00030 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 452P

Conformité de DE MENDONCA TOMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE MENDONCA TOMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2011. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DE MENDONCA TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE MENDONCA TOMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2009

Questions fréquentes sur DE MENDONCA TOMI

Quel est le numéro SIREN de DE MENDONCA TOMI ?

Le numéro SIREN de DE MENDONCA TOMI est 480 898 394. Le SIRET de son siège social est 480 898 394 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480898394.

Où se situe le siège social de DE MENDONCA TOMI ?

Le siège social de DE MENDONCA TOMI est situé 2 rue des Noisetiers, 31150 Bruguieres.

DE MENDONCA TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MENDONCA TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MENDONCA TOMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE MENDONCA TOMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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