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DE MENECH BRUNO

Active
Siren478 629 082Entrepreneur individuel83440 TANNERONCréée le 15 septembre 2004
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 629 082, DE MENECH BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 2004. Son siège social est situé Les Margoutons, 83440 Tanneron. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DE MENECH BRUNO

Dénomination
DE MENECH BRUNO
SIREN
478 629 082
SIRET (siège)
478 629 082 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41478629082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 629 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
LES MARGOUTONS, 83440, TANNERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MENECH BRUNO

AMENAGEMENT ENTRETIEN JARDINS ELAGAGE

Finances de DE MENECH BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MENECH BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE MENECH BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 TANNERONSiègeActif

    478 629 082 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DE MENECH BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE MENECH BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MENECH BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MENECH BRUNO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DE MENECH BRUNO.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2023 · publié le 18 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire qui porte sur la patrimoine professionnel et le patrimoine personnel réunis, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2011. Clôturée le 13 juin 2023.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DE MENECH BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MENECH BRUNO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire qui porte sur la patrimoine professionnel et le patrimoine personnel réunis, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur DE MENECH BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DE MENECH BRUNO ?

Le numéro SIREN de DE MENECH BRUNO est 478 629 082. Le SIRET de son siège social est 478 629 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41478629082.

Où se situe le siège social de DE MENECH BRUNO ?

Le siège social de DE MENECH BRUNO est situé Les Margoutons, 83440 Tanneron.

DE MENECH BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MENECH BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MENECH BRUNO est-elle en procédure collective ?

DE MENECH BRUNO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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