DE MERCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
DE MERCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 178 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 959 rue des landes- CASTILLY-, 14330 Isigny-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par Manuel BLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MERCY
INSEE- Dénomination
- DE MERCY
- SIREN
- 988 178 059
- SIRET (siège)
- 988 178 059 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13988178059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 178 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 110 100 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 25 juin 2025
- Siège social
- 959 rue des landes- CASTILLY-, 14330, Isigny-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MERCY
Activités agricoles
Finances de DE MERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MERCY
INSEESAS BLET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2025) · 1 an
Établissements de DE MERCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14330 Isigny-sur-MerSiègeActif
988 178 059 00016 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE MERCY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE MERCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MERCY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-86.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 18-86.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 18-86.214
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2017 · N° 17-90.007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1993 · N° 90-18.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MERCY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2025
Questions fréquentes sur DE MERCY
Quel est le numéro SIREN de DE MERCY ?
Le numéro SIREN de DE MERCY est 988 178 059. Le SIRET de son siège social est 988 178 059 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13988178059.
Qui dirige DE MERCY ?
DE MERCY est dirigée par Manuel BLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MERCY ?
Le siège social de DE MERCY est situé 959 rue des landes- CASTILLY-, 14330 Isigny-sur-Mer.
DE MERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MERCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MERCY.
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