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DE MERLY

Active
Siren333 672 616Société civile09210 LEZAT-SUR-LEZECréée le 28 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

DE MERLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1985, identifiée par le SIREN 333 672 616. Elle est domiciliée Ld Bordeneuve, 09210 Lezat-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SEVERINE GIORIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MERLY

Dénomination
DE MERLY
SIREN
333 672 616
SIRET (siège)
333 672 616 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73333672616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 672 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
116 115 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 décembre 1985
Siège social
LD BORDENEUVE , 09210, LEZAT-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MERLY

Céréales bovins viande

Finances de DE MERLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MERLY

SG

SEVERINE GIORIO

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de DE MERLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeActif

    333 672 616 00013 · ouvert le 10 septembre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MERLY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE MERLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MERLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MERLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MERLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE MERLY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MERLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MERLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1985-09-10

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1985

Questions fréquentes sur DE MERLY

Quel est le numéro SIREN de DE MERLY ?

Le numéro SIREN de DE MERLY est 333 672 616. Le SIRET de son siège social est 333 672 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73333672616.

Qui dirige DE MERLY ?

DE MERLY est dirigée par SEVERINE GIORIO, gérant.

Où se situe le siège social de DE MERLY ?

Le siège social de DE MERLY est situé Ld Bordeneuve, 09210 Lezat-sur-Leze.

DE MERLY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MERLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MERLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MERLY.

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