DE MERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
DE MERY est une 6598 immatriculée le 10 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 514 873. Le siège social de l'entreprise se trouve ., 51170 Aubilly. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PASCAL LAPOINTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MERY
INSEE- Dénomination
- DE MERY
- SIREN
- 384 514 873
- SIRET (siège)
- 384 514 873 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67384514873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 514 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 289 653,12 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 mars 1992
- Siège social
- ., 51170, Aubilly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE MERY
CULTURE DE CÉRÉALES (À L'EXCEPTION DU RIZ), DE LÉGUMINEUSES ET DE GRAINES OLÉAGINEUSES
Finances de DE MERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MERY
INSEEÉtablissements de DE MERY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 51170 AubillySiègeActif
384 514 873 00015 · ouvert le 10 mars 1992 · NAF 0111Z
- 51390 MERY-PREMECYActif
384 514 873 00023 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE MERY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE MERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MERY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2020 · N° 19-82.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1992
Questions fréquentes sur DE MERY
Quel est le numéro SIREN de DE MERY ?
Le numéro SIREN de DE MERY est 384 514 873. Le SIRET de son siège social est 384 514 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67384514873.
Qui dirige DE MERY ?
DE MERY est dirigée par PASCAL LAPOINTE, gérant.
Où se situe le siège social de DE MERY ?
Le siège social de DE MERY est situé ., 51170 Aubilly.
DE MERY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MERY.
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