DE MESCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 653 836, DE MESCAM est une société civile créée le 28 avril 1984. Elle est domiciliée 12 rue de la Ban, 29400 Bodilis. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. DANIEL PICART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MESCAM
INSEE- Dénomination
- DE MESCAM
- SIREN
- 329 653 836
- SIRET (siège)
- 329 653 836 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR57329653836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 653 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 28 avril 1984
- Siège social
- 12 RUE DE LA BAN , 29400, BODILIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE MESCAM
Elevage de porcins,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de DE MESCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MESCAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021
TYPIC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE MESCAM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 29400 BODILISSiègeActif
329 653 836 00026 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 0146Z
- 29400 BODILISActif
329 653 836 00034 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 0146Z
- 29400 BODILISFermé
329 653 836 00018 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 013Z
Documents juridiques de DE MESCAM
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE MESCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MESCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MESCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MESCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MESCAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MESCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MESCAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICART Daniel ; Associé indéfiniment responsable : TYPIC
- création
Date d'effet : 28 avril 1984
Questions fréquentes sur DE MESCAM
Quel est le numéro SIREN de DE MESCAM ?
Le numéro SIREN de DE MESCAM est 329 653 836. Le SIRET de son siège social est 329 653 836 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57329653836.
Qui dirige DE MESCAM ?
DE MESCAM est dirigée par DANIEL PICART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MESCAM ?
Le siège social de DE MESCAM est situé 12 rue de la Ban, 29400 Bodilis.
DE MESCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MESCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MESCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MESCAM.
Entreprises similaires
Même activité à Bodilis