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DE MESCOAT

Active
Siren851 304 105SCI29260 PLOUDANIELCréée le 31 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE MESCOAT est une SCI immatriculée le 31 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 304 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Roland Garros, 29260 Ploudaniel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL GOURMELON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE MESCOAT

Dénomination
DE MESCOAT
SIREN
851 304 105
SIRET (siège)
851 304 105 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06851304105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 304 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2019
Siège social
10 RUE ROLAND GARROS, 29260, PLOUDANIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MESCOAT

La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de DE MESCOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MESCOAT

JG

JOEL GOURMELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2019) · 7 ans

G

GOURMELON INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2019) · 7 ans

Établissements de DE MESCOAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29260 PLOUDANIELSiègeActif

    851 304 105 00014 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MESCOAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE MESCOAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MESCOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MESCOAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MESCOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE MESCOAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00299

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MESCOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MESCOAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-31 · Début d'activité : 2019-05-15

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2019

Questions fréquentes sur DE MESCOAT

Quel est le numéro SIREN de DE MESCOAT ?

Le numéro SIREN de DE MESCOAT est 851 304 105. Le SIRET de son siège social est 851 304 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06851304105.

Qui dirige DE MESCOAT ?

DE MESCOAT est dirigée par JOEL GOURMELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MESCOAT ?

Le siège social de DE MESCOAT est situé 10 rue Roland Garros, 29260 Ploudaniel.

DE MESCOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MESCOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MESCOAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MESCOAT.

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