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DE MESPOUL

Active
Siren441 840 790Société civile24170 Pays de BelvèsCréée le 07 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 840 790, DE MESPOUL est une société civile créée le 7 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 RTE du Mespoul, 24170 Pays de Belvès. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN VERGNOLLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE MESPOUL

Dénomination
DE MESPOUL
SIREN
441 840 790
SIRET (siège)
441 840 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19441840790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 840 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
111 850 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
07 mai 2002
Siège social
169 RTE du Mespoul, 24170, Pays de Belvès
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE MESPOUL

Porcins.

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Finances de DE MESPOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MESPOUL

SV

SYLVAIN VERGNOLLE

Gérant

Depuis la création (07 mai 2002) · 24 ans

Établissements de DE MESPOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24170 Pays de BelvèsSiègeActif

    441 840 790 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DE MESPOUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE MESPOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MESPOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MESPOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MESPOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MESPOUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MESPOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MESPOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2002

Questions fréquentes sur DE MESPOUL

Quel est le numéro SIREN de DE MESPOUL ?

Le numéro SIREN de DE MESPOUL est 441 840 790. Le SIRET de son siège social est 441 840 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441840790.

Qui dirige DE MESPOUL ?

DE MESPOUL est dirigée par SYLVAIN VERGNOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de DE MESPOUL ?

Le siège social de DE MESPOUL est situé 169 RTE du Mespoul, 24170 Pays de Belvès.

DE MESPOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MESPOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MESPOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MESPOUL.

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