DE METZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 854 206, DE METZ est une SCI créée le 30 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 BD Louis Blanc, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Ghislain DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE METZ
INSEE- Dénomination
- DE METZ
- SIREN
- 952 854 206
- SIRET (siège)
- 952 854 206 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81952854206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 854 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 33 BD Louis Blanc, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE METZ
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DE METZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE METZ
INSEEÉtablissements de DE METZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
952 854 206 00010 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE METZ
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE METZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE METZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE METZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE METZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE METZ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-50.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-81.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-17.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-84.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-81.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-82.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-22.198
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2022 · N° 21-83.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-23.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-22.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE METZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE METZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-16
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur DE METZ
Quel est le numéro SIREN de DE METZ ?
Le numéro SIREN de DE METZ est 952 854 206. Le SIRET de son siège social est 952 854 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81952854206.
Qui dirige DE METZ ?
DE METZ est dirigée par Ghislain DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE METZ ?
Le siège social de DE METZ est situé 33 BD Louis Blanc, 87000 Limoges.
DE METZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DE METZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE METZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE METZ.
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