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DE MEULEMESTER FREDERIC

Active
Siren522 746 486Entrepreneur individuel57720 HOTTVILLERCréée le 28 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 522 746 486, DE MEULEMESTER FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 28 juin 2010. Son siège social est situé 21 rue de Schorbach Hottviller, 57720 Hottviller. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DE MEULEMESTER FREDERIC

Dénomination
DE MEULEMESTER FREDERIC
SIREN
522 746 486
SIRET (siège)
522 746 486 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21522746486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 746 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
28 juin 2010
Siège social
21 RUE DE SCHORBACH HOTTVILLER, 57720, HOTTVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MEULEMESTER FREDERIC

Services de soutien à l'exploitation forestière

Finances de DE MEULEMESTER FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MEULEMESTER FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE MEULEMESTER FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57720 HOTTVILLERSiègeActif

    522 746 486 00011 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 0240Z

Documents juridiques de DE MEULEMESTER FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE MEULEMESTER FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MEULEMESTER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MEULEMESTER FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE MEULEMESTER FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2014. Clôturée le 19 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 21 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : la SELAS Koch & Associés, 18A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 1/2017/00364.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de collocation ; concerne une maison à usage d'habitation sise à Eguelshardt, 5, Rue du Waldeck, répertoriée au Bureau Foncier d'Eguelshardt et cadastrée comme suit : Section 2, Numéro 206, 5, Rue du Waldeck, 0ha 07a 80ca, Sol ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 20 du 10 mars 2017 ; RG n° : 2013/620 COM

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 27 février 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 août 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2012 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DE MEULEMESTER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MEULEMESTER FREDERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-19 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : la SELAS Koch & Associés, 18A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 1/2017/00364.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-03-07 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; concerne une maison à usage d'habitation sise à Eguelshardt, 5, Rue du Waldeck, répertoriée au Bureau Foncier d'Eguelshardt et cadastrée comme suit : Section 2, Numéro 206, 5, Rue du Waldeck, 0ha 07a 80ca, Sol ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 20 du 10 mars 2017 ; RG n° : 2013/620 COM

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 27 février 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2012 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2010

Questions fréquentes sur DE MEULEMESTER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DE MEULEMESTER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DE MEULEMESTER FREDERIC est 522 746 486. Le SIRET de son siège social est 522 746 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21522746486.

Où se situe le siège social de DE MEULEMESTER FREDERIC ?

Le siège social de DE MEULEMESTER FREDERIC est situé 21 rue de Schorbach Hottviller, 57720 Hottviller.

DE MEULEMESTER FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MEULEMESTER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MEULEMESTER FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE MEULEMESTER FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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