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DE MEYER

Active
Siren790 621 932Société civile60310 BEAULIEU-LES-FONTAINESCréée le 23 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

DE MEYER est une société civile immatriculée le 23 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 621 932. Son siège social est situé 17 rue de Noyon, 60310 Beaulieu-les-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DANIEL DE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE MEYER

Dénomination
DE MEYER
SIREN
790 621 932
SIRET (siège)
790 621 932 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80790621932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 621 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
181 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
17 RUE DE NOYON , 60310, BEAULIEU-LES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MEYER

Culture

Finances de DE MEYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MEYER

DD

DANIEL DE MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de DE MEYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60310 BEAULIEU-LES-FONTAINESSiègeActif

    790 621 932 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MEYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE MEYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MEYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MEYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MEYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MEYER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MEYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur DE MEYER

Quel est le numéro SIREN de DE MEYER ?

Le numéro SIREN de DE MEYER est 790 621 932. Le SIRET de son siège social est 790 621 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80790621932.

Qui dirige DE MEYER ?

DE MEYER est dirigée par DANIEL DE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE MEYER ?

Le siège social de DE MEYER est situé 17 rue de Noyon, 60310 Beaulieu-les-Fontaines.

DE MEYER est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MEYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MEYER.

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