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DE MEYER BERNARD

Active
Siren411 903 263Entrepreneur individuel82200 MOISSAC
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE MEYER BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 411 903 263. Elle est domiciliée 151 Che d Aurimont, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DE MEYER BERNARD

Dénomination
DE MEYER BERNARD
SIREN
411 903 263
SIRET (siège)
411 903 263 00035
N° TVA intracommunautaire
FR29411903263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 903 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
151 CHE D AURIMONT, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MEYER BERNARD

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de DE MEYER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MEYER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE MEYER BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    411 903 263 00035 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE MEYER BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE MEYER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MEYER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MEYER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MEYER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE MEYER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MEYER BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DE MEYER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DE MEYER BERNARD ?

Le numéro SIREN de DE MEYER BERNARD est 411 903 263. Le SIRET de son siège social est 411 903 263 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411903263.

Où se situe le siège social de DE MEYER BERNARD ?

Le siège social de DE MEYER BERNARD est situé 151 Che d Aurimont, 82200 Moissac.

DE MEYER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MEYER BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MEYER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MEYER BERNARD.

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