DE MEZERAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 901 157, DE MEZERAC est une société civile créée le 15 mars 1989. Elle est domiciliée Mezerac, 81320 Nages. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. FREDERIC JOUCLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MEZERAC
INSEE- Dénomination
- DE MEZERAC
- SIREN
- 349 901 157
- SIRET (siège)
- 349 901 157 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38349901157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 901 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 698 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 15 mars 1989
- Siège social
- MEZERAC , 81320, NAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MEZERAC
Ovins lait
Finances de DE MEZERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MEZERAC
INSEEÉtablissements de DE MEZERAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81320 NAGESSiègeActif
349 901 157 00017 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE MEZERAC
INPIComptes annuels de DE MEZERAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MEZERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MEZERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MEZERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MEZERAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MEZERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MEZERAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-03-15 · Début d'activité : 1989-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Co-Gérant : JOUCLA Rose-Marie Denise Irène né(e) AZAIS. Co-Gérant : JOUCLA Frédéric François.
- création
Date d'effet : 15 mars 1989
Questions fréquentes sur DE MEZERAC
Quel est le numéro SIREN de DE MEZERAC ?
Le numéro SIREN de DE MEZERAC est 349 901 157. Le SIRET de son siège social est 349 901 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38349901157.
Qui dirige DE MEZERAC ?
DE MEZERAC est dirigée par FREDERIC JOUCLA, gérant.
Où se situe le siège social de DE MEZERAC ?
Le siège social de DE MEZERAC est situé Mezerac, 81320 Nages.
DE MEZERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MEZERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MEZERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MEZERAC.