DE.MI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE.MI est une SAS immatriculée le 4 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 150 451. Elle est domiciliée 450 av Marechal Leclerc, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. PIERRE BELEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE.MI
INSEE- Dénomination
- DE.MI
- SIREN
- 882 150 451
- SIRET (siège)
- 882 150 451 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74882150451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 150 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 mars 2020
- Siège social
- 450 AV MARECHAL LECLERC, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE.MI
Sans activité
Finances de DE.MI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE.MI
INSEEÉtablissements de DE.MI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
882 150 451 00020 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 5630Z
- 83400 HYERESFermé
882 150 451 00012 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE.MI
INPIComptes annuels de DE.MI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE.MI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE.MI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE.MI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE.MI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025007805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 février 2026 · N° 24/07637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/09886
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025006165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08586
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/03931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-20.211
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/12917
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00187
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/02458
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00775
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-18.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-13.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-10.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-17.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-26.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-15.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/10508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-13.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-22.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-24.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-15.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 février 2014 · N° 11/08422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2013 · N° 12/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2012 · N° 11/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 17 février 2011 · N° 10/09466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mars 2010 · N° 09/00898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE.MI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE.MI
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Début d'activité : 2022-01-14
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Début d'activité : 2022-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 mars 2020
Questions fréquentes sur DE.MI
Quel est le numéro SIREN de DE.MI ?
Le numéro SIREN de DE.MI est 882 150 451. Le SIRET de son siège social est 882 150 451 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74882150451.
Qui dirige DE.MI ?
DE.MI est dirigée par PIERRE BELEN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE.MI ?
Le siège social de DE.MI est situé 450 av Marechal Leclerc, 83400 Hyeres.
DE.MI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE.MI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE.MI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE.MI.
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