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DE MIEGE SOLE

Active
Siren849 296 843Société civile12120 ARVIEUCréée le 26 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DE MIEGE SOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 296 843. Le siège social de l'entreprise se trouve Espinous, 12120 Arvieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par FABRICE CANAC, gérant.

Fiche d'identité de DE MIEGE SOLE

Dénomination
DE MIEGE SOLE
SIREN
849 296 843
SIRET (siège)
849 296 843 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77849296843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 296 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
26 mars 2019
Siège social
ESPINOUS, 12120, ARVIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MIEGE SOLE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

Finances de DE MIEGE SOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MIEGE SOLE

FC

FABRICE CANAC

Gérant

Depuis la création (26 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DE MIEGE SOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12120 ARVIEUSiègeFermé

    849 296 843 00014 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE MIEGE SOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE MIEGE SOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MIEGE SOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MIEGE SOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MIEGE SOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MIEGE SOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MIEGE SOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MIEGE SOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2019

Questions fréquentes sur DE MIEGE SOLE

Quel est le numéro SIREN de DE MIEGE SOLE ?

Le numéro SIREN de DE MIEGE SOLE est 849 296 843. Le SIRET de son siège social est 849 296 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77849296843.

Qui dirige DE MIEGE SOLE ?

DE MIEGE SOLE est dirigée par FABRICE CANAC, gérant.

Où se situe le siège social de DE MIEGE SOLE ?

Le siège social de DE MIEGE SOLE est situé Espinous, 12120 Arvieu.

DE MIEGE SOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MIEGE SOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MIEGE SOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MIEGE SOLE.

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