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DE MILLE

Active
Siren489 111 351Société civile32190 SAINT-PAUL-DE-BAISECréée le 23 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

DE MILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 111 351. Son siège social est situé Mille, 32190 Saint-Paul-de-Baise. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ARNAUD DESBARATS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE MILLE

Dénomination
DE MILLE
SIREN
489 111 351
SIRET (siège)
489 111 351 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30489111351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 111 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
62 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 mars 2006
Siège social
MILLE , 32190, SAINT-PAUL-DE-BAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MILLE

Exploitation agricole (culture céréalière)

Finances de DE MILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MILLE

AD

ARNAUD DESBARATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2016

GD

GUY DESBARATS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISESiègeActif

    489 111 351 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE MILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : DESBARATS Arnaud, Benoit

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur DE MILLE

Quel est le numéro SIREN de DE MILLE ?

Le numéro SIREN de DE MILLE est 489 111 351. Le SIRET de son siège social est 489 111 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489111351.

Qui dirige DE MILLE ?

DE MILLE est dirigée par ARNAUD DESBARATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MILLE ?

Le siège social de DE MILLE est situé Mille, 32190 Saint-Paul-de-Baise.

DE MILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MILLE.

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