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DE MILLET

Active
Siren801 111 873Société civile09100 LA TOUR-DU-CRIEUCréée le 20 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 111 873, DE MILLET est une société civile créée le 20 mars 2014. Son siège social est situé Ld Millet, 09100 La Tour-du-Crieu. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par INES GRENIER, gérant.

Fiche d'identité de DE MILLET

Dénomination
DE MILLET
SIREN
801 111 873
SIRET (siège)
801 111 873 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96801111873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 111 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 mars 2014
Siège social
LD MILLET , 09100, LA TOUR-DU-CRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MILLET

Cultures céréalières

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Finances de DE MILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MILLET

IG

INES GRENIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GB

Gilbert Hilaire nom d'usage : BATTISTELLA BATTISTELLA

Gérant · de mars 2014 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUSiègeActif

    801 111 873 00015 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE MILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MILLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MILLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    BATTISTELLA Gilbert Hilaire nom d'usage : BATTISTELLA n'est plus gérant. GRENIER Inès nom d'usage : GRENIER devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2014

Questions fréquentes sur DE MILLET

Quel est le numéro SIREN de DE MILLET ?

Le numéro SIREN de DE MILLET est 801 111 873. Le SIRET de son siège social est 801 111 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96801111873.

Qui dirige DE MILLET ?

DE MILLET est dirigée par INES GRENIER, gérant.

Où se situe le siège social de DE MILLET ?

Le siège social de DE MILLET est situé Ld Millet, 09100 La Tour-du-Crieu.

DE MILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MILLET.

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