DE MINIMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE MINIMIS est une SCI immatriculée le 19 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 868 884. Elle est domiciliée 16 RUE Régale Maison de l'Avocat, 30000 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. L'Ordre des Avocats du Barreau de NIMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MINIMIS
INSEE- Dénomination
- DE MINIMIS
- SIREN
- 993 868 884
- SIRET (siège)
- 993 868 884 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03993868884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 868 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- 16 RUE Régale Maison de l'Avocat, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MINIMIS
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de DE MINIMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MINIMIS
INSEEL'Ordre des Avocats du Barreau de NIMES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
La Caisse autonome de Règlements pécuniaires des avocats de NIMES (CARPA)
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DE MINIMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
993 868 884 00012 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MINIMIS
INPIComptes annuels de DE MINIMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MINIMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MINIMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MINIMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MINIMIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-22.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 15/20350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MINIMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MINIMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-29
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
Questions fréquentes sur DE MINIMIS
Quel est le numéro SIREN de DE MINIMIS ?
Le numéro SIREN de DE MINIMIS est 993 868 884. Le SIRET de son siège social est 993 868 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03993868884.
Qui dirige DE MINIMIS ?
DE MINIMIS est dirigée par L'Ordre des Avocats du Barreau de NIMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MINIMIS ?
Le siège social de DE MINIMIS est situé 16 RUE Régale Maison de l'Avocat, 30000 Nîmes.
DE MINIMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MINIMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MINIMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MINIMIS.
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