CheckersProcédures

DE MIRABEL

Active
Siren810 474 692Société civile24220 MARNACCréée le 03 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 474 692, DE MIRABEL est une société civile créée le 3 avril 2015. Son siège social est situé Ld Mirabel, 24220 Marnac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par RENE BROUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE MIRABEL

Dénomination
DE MIRABEL
SIREN
810 474 692
SIRET (siège)
810 474 692 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69810474692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 474 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
142 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
03 avril 2015
Siège social
LD MIRABEL , 24220, MARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MIRABEL

Agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural - Elevage bovin viande - Céréales

Finances de DE MIRABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MIRABEL

RB

RENE BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2015) · 11 ans

FG

FRANCOISE GERMAIN

Autre

Depuis la création (03 avril 2015) · 11 ans

Établissements de DE MIRABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24220 MARNACSiègeActif

    810 474 692 00011 · ouvert le 15 mars 2015 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE MIRABEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de DE MIRABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MIRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MIRABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MIRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MIRABEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MIRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MIRABEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2015-03-15

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2015

Questions fréquentes sur DE MIRABEL

Quel est le numéro SIREN de DE MIRABEL ?

Le numéro SIREN de DE MIRABEL est 810 474 692. Le SIRET de son siège social est 810 474 692 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69810474692.

Qui dirige DE MIRABEL ?

DE MIRABEL est dirigée par RENE BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MIRABEL ?

Le siège social de DE MIRABEL est situé Ld Mirabel, 24220 Marnac.

DE MIRABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MIRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MIRABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MIRABEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Marnac

Toutes les entreprises à Marnac