DE MIRANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
DE MIRANDA est une SNC immatriculée le 11 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 038 923. Elle est domiciliée 23 rue 23 rue Partouneaux ., 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par M. RAHILI THIERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MIRANDA
INSEE- Dénomination
- DE MIRANDA
- SIREN
- 491 038 923
- SIRET (siège)
- 491 038 923 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91491038923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 038 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 11 juillet 2006
- Siège social
- 23 RUE 23 RUE PARTOUNEAUX ., 06500, Menton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE MIRANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MIRANDA
INSEEM. RAHILI THIERRY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans
M. DE MIRANDA TEIXEIRA ARMINDO TOMAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de DE MIRANDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MentonSiègeFermé
491 038 923 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DE MIRANDA
INPIComptes annuels de DE MIRANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MIRANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MIRANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MIRANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MIRANDA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 novembre 2016 · N° 14/07475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-16.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-11.759
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-18.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MIRANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MIRANDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2006
Questions fréquentes sur DE MIRANDA
Quel est le numéro SIREN de DE MIRANDA ?
Le numéro SIREN de DE MIRANDA est 491 038 923. Le SIRET de son siège social est 491 038 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491038923.
Qui dirige DE MIRANDA ?
DE MIRANDA est dirigée par M. RAHILI THIERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MIRANDA ?
Le siège social de DE MIRANDA est situé 23 rue 23 rue Partouneaux ., 06500 Menton.
DE MIRANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MIRANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MIRANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MIRANDA.
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