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DE MIRBEL

Active
Siren799 273 651Société civile52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNYCréée le 24 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DE MIRBEL est une société civile immatriculée le 24 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 273 651. Elle est domiciliée 12 rue du Pont Meuvy, 52240 Breuvannes-en-Bassigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ALAIN LECLERC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE MIRBEL

Dénomination
DE MIRBEL
SIREN
799 273 651
SIRET (siège)
799 273 651 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74799273651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 273 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 décembre 2013
Siège social
12 RUE DU PONT MEUVY, 52240, BREUVANNES-EN-BASSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MIRBEL

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art. L311-1 du code rural

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Finances de DE MIRBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MIRBEL

AL

ALAIN LECLERC

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DE MIRBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNYSiègeActif

    799 273 651 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MIRBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE MIRBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MIRBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MIRBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MIRBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MIRBEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MIRBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MIRBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-24 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2013

Questions fréquentes sur DE MIRBEL

Quel est le numéro SIREN de DE MIRBEL ?

Le numéro SIREN de DE MIRBEL est 799 273 651. Le SIRET de son siège social est 799 273 651 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74799273651.

Qui dirige DE MIRBEL ?

DE MIRBEL est dirigée par ALAIN LECLERC, gérant.

Où se situe le siège social de DE MIRBEL ?

Le siège social de DE MIRBEL est situé 12 rue du Pont Meuvy, 52240 Breuvannes-en-Bassigny.

DE MIRBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MIRBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MIRBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MIRBEL.

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