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DE MIREBEAU

Active
Siren401 835 608Société civile36240 ECUEILLECréée le 07 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DE MIREBEAU est une société civile immatriculée le 7 août 1995 sous le numéro SIREN 401 835 608. Elle est domiciliée LD MIREBEAU Mirebeau, 36240 Ecueille. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. VERONIQUE BUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MIREBEAU

Dénomination
DE MIREBEAU
SIREN
401 835 608
SIRET (siège)
401 835 608 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51401835608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 835 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 950 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 août 1995
Siège social
LD MIREBEAU Mirebeau, 36240, ECUEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MIREBEAU

Exploitation agricole

Finances de DE MIREBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MIREBEAU

CB

CAMILLE BOURRY

Autre

Depuis la création (07 août 1995) · 31 ans

VB

VERONIQUE BUCHET

Gérant

Depuis la création (07 août 1995) · 31 ans

Établissements de DE MIREBEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36240 ECUEILLESiègeActif

    401 835 608 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE MIREBEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE MIREBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MIREBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MIREBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MIREBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MIREBEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MIREBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MIREBEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant : BUCHET Catherine Gérant : BUCHET Véronique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-08-07 · Début d'activité : 1995-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1995

Questions fréquentes sur DE MIREBEAU

Quel est le numéro SIREN de DE MIREBEAU ?

Le numéro SIREN de DE MIREBEAU est 401 835 608. Le SIRET de son siège social est 401 835 608 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401835608.

Qui dirige DE MIREBEAU ?

DE MIREBEAU est dirigée par VERONIQUE BUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MIREBEAU ?

Le siège social de DE MIREBEAU est situé LD MIREBEAU Mirebeau, 36240 Ecueille.

DE MIREBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MIREBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MIREBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MIREBEAU.

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