DE MIRIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 324 656, DE MIRIBEL est une SCI créée le 28 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Mozart, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICA NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MIRIBEL
INSEE- Dénomination
- DE MIRIBEL
- SIREN
- 829 324 656
- SIRET (siège)
- 829 324 656 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28829324656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 324 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2017
- Siège social
- 1 RUE MOZART, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MIRIBEL
Acquisition d'un ou plusieurs immeubles ou d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ces immeubles ou de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de ces biens qui resteront la propriété de la société.
Finances de DE MIRIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MIRIBEL
INSEEAQUA-PROPERTY
Autre
Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans
Établissements de DE MIRIBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
829 324 656 00018 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MIRIBEL
INPIComptes annuels de DE MIRIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MIRIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MIRIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MIRIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MIRIBEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025P02849
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025P02270
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00483
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00178
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00329
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025P02593
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025P02252
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025P02095
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P02564
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Tribunal de commerce, chambre 06
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P02542
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025P01079
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024P01882
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/06699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 avril 2018 · N° 17/02833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MIRIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MIRIBEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 2017
Questions fréquentes sur DE MIRIBEL
Quel est le numéro SIREN de DE MIRIBEL ?
Le numéro SIREN de DE MIRIBEL est 829 324 656. Le SIRET de son siège social est 829 324 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28829324656.
Qui dirige DE MIRIBEL ?
DE MIRIBEL est dirigée par PATRICA NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MIRIBEL ?
Le siège social de DE MIRIBEL est situé 1 rue Mozart, 92500 Rueil-Malmaison.
DE MIRIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MIRIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MIRIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MIRIBEL.
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- 6 JOSEPHINE92500 Rueil-Malmaison
