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DE MISCARON

Active
Siren750 118 069Société civile73800 CHIGNINCréée le 08 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

DE MISCARON est une société civile immatriculée le 8 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 118 069. Son siège social est situé Montlevin, 73800 Chignin. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK QUENARD, gérant.

Fiche d'identité de DE MISCARON

Dénomination
DE MISCARON
SIREN
750 118 069
SIRET (siège)
750 118 069 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03750118069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 118 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
206 300 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 mars 2012
Siège social
MONTLEVIN , 73800, CHIGNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MISCARON

Exploitation et gestion de biens agricoles et viticoles (céréales et viticulture).

Finances de DE MISCARON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MISCARON

PQ

PATRICK QUENARD

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2017

Anciens dirigeants (2)

MS

Marie Christine Jacqueline en fonction le 08 Mars 2012 SCHNEIDER

Gérant · de mars 2017 à septembre 2023

PQ

Pierre Jean Gérant : SCHNEIDER Marie Christine Jacqueline QUENARD

Gérant · de mars 2012 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MISCARON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 CHIGNINSiègeActif

    750 118 069 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE MISCARON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de DE MISCARON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MISCARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MISCARON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MISCARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MISCARON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MISCARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MISCARON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : QUENARD Patrick Michel Ernest

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : SCHNEIDER Marie Christine Jacqueline en fonction le 08 Mars 2012 ; Gérant : QUENARD Patrick Michel Ernest en fonction le 01 Mars 2017

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2012

Questions fréquentes sur DE MISCARON

Quel est le numéro SIREN de DE MISCARON ?

Le numéro SIREN de DE MISCARON est 750 118 069. Le SIRET de son siège social est 750 118 069 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03750118069.

Qui dirige DE MISCARON ?

DE MISCARON est dirigée par PATRICK QUENARD, gérant.

Où se situe le siège social de DE MISCARON ?

Le siège social de DE MISCARON est situé Montlevin, 73800 Chignin.

DE MISCARON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MISCARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MISCARON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MISCARON.

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