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DE MOISSIERES

Active
Siren482 245 958Société civile05260 AncelleCréée le 23 mai 2005

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
100 k€

DE MOISSIERES est une société civile immatriculée le 23 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 245 958. Son siège social est situé 506 RTE du Collet, 05260 Ancelle. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JOHAN CESMAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE MOISSIERES

Dénomination
DE MOISSIERES
SIREN
482 245 958
SIRET (siège)
482 245 958 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55482245958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 245 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
23 mai 2005
Siège social
506 RTE du Collet, 05260, Ancelle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE MOISSIERES

Mise en valeur de l'exploitation agricole.

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Finances de DE MOISSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MOISSIERES

JC

JOHAN CESMAT

Gérant

Depuis la création (23 mai 2005) · 21 ans

Établissements de DE MOISSIERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05260 AncelleSiègeActif

    482 245 958 00020 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 0141Z

  • 05260 ANCELLEFermé

    482 245 958 00012 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE MOISSIERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Conformité de DE MOISSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOISSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MOISSIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MOISSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE MOISSIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-05-23 · Début d'activité : 2017-02-14

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2005

Questions fréquentes sur DE MOISSIERES

Quel est le numéro SIREN de DE MOISSIERES ?

Le numéro SIREN de DE MOISSIERES est 482 245 958. Le SIRET de son siège social est 482 245 958 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55482245958.

Qui dirige DE MOISSIERES ?

DE MOISSIERES est dirigée par JOHAN CESMAT, gérant.

Où se situe le siège social de DE MOISSIERES ?

Le siège social de DE MOISSIERES est situé 506 RTE du Collet, 05260 Ancelle.

DE MOISSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MOISSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MOISSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MOISSIERES.