DE MOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE MOL est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 424 129 609. Son siège social est situé 9100 St Niklaas, 40 Vlyminckshoeck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.
Fiche d'identité de DE MOL
INSEE- Dénomination
- DE MOL
- SIREN
- 424 129 609
- SIRET (siège)
- 424 129 609 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69424129609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 129 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 9100 ST NIKLAAS, 40 VLYMINCKSHOECK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE MOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE MOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40 VLYMINCKSHOECKSiègeFermé
424 129 609 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 452B
Documents juridiques de DE MOL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE MOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur DE MOL
Quel est le numéro SIREN de DE MOL ?
Le numéro SIREN de DE MOL est 424 129 609. Le SIRET de son siège social est 424 129 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69424129609.
Où se situe le siège social de DE MOL ?
Le siège social de DE MOL est situé 9100 St Niklaas, 40 Vlyminckshoeck.
DE MOL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MOL.
Entreprises similaires
Même activité, en France