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DE MOLIERE

Active
Siren922 128 566SCI72000 LE MANSCréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 128 566, DE MOLIERE est une SCI créée le 9 décembre 2022. Son siège social est situé 3 rue Moliere, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE BAILLEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MOLIERE

Dénomination
DE MOLIERE
SIREN
922 128 566
SIRET (siège)
922 128 566 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30922128566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 128 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
3 RUE MOLIERE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MOLIERE

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement , par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, ainsi que la construction et l'aménagement de tous immeubles sur ces terrains.

Finances de DE MOLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MOLIERE

CB

CHRISTOPHE BAILLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

SC

SEVERINE CHAMPENOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DE MOLIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    922 128 566 00010 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MOLIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE MOLIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MOLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MOLIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00986

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MOLIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur DE MOLIERE

Quel est le numéro SIREN de DE MOLIERE ?

Le numéro SIREN de DE MOLIERE est 922 128 566. Le SIRET de son siège social est 922 128 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30922128566.

Qui dirige DE MOLIERE ?

DE MOLIERE est dirigée par CHRISTOPHE BAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MOLIERE ?

Le siège social de DE MOLIERE est situé 3 rue Moliere, 72000 Le Mans.

DE MOLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MOLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MOLIERE.

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