DE MON MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE MON MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 067 343. Elle est domiciliée 41 RUE Docteur Paul Michelon, 42100 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas POITAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MON MOULIN
INSEE- Dénomination
- DE MON MOULIN
- SIREN
- 930 067 343
- SIRET (siège)
- 930 067 343 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48930067343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 067 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2024
- Siège social
- 41 RUE Docteur Paul Michelon, 42100, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE MON MOULIN
Acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, La prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription, l'acquisition ou la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci, La mise à disposition de ses biens au profit de ses Associés, à titre gratuit ou onéreux, À titre exceptionnel : La réalisation d'opérations de cautionnement(s) et/ou d'hypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à l'égard des tiers, L'aliénation de tout ou partie des immeubles de la Société aux moyens de ventes, échanges ou apport en société,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE MON MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MON MOULIN
INSEEXSAAP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans
Établissements de DE MON MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif
930 067 343 00010 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MON MOULIN
INPIComptes annuels de DE MON MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MON MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MON MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MON MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MON MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MON MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MON MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-12
- création
Date d'effet : 27 juin 2024
Questions fréquentes sur DE MON MOULIN
Quel est le numéro SIREN de DE MON MOULIN ?
Le numéro SIREN de DE MON MOULIN est 930 067 343. Le SIRET de son siège social est 930 067 343 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48930067343.
Qui dirige DE MON MOULIN ?
DE MON MOULIN est dirigée par Thomas POITAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MON MOULIN ?
Le siège social de DE MON MOULIN est situé 41 RUE Docteur Paul Michelon, 42100 Saint-Étienne.
DE MON MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MON MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MON MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MON MOULIN.
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