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DE MONCEAU

Active
Siren801 047 598SCI39600 MONTIGNY-LES-ARSURESCréée le 17 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE MONCEAU est une SCI immatriculée le 17 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 047 598. Son siège social est situé 5 Qua Litre, 39600 Montigny-les-Arsures. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS BEYER en qualité de autre.

Fiche d'identité de DE MONCEAU

Dénomination
DE MONCEAU
SIREN
801 047 598
SIRET (siège)
801 047 598 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10801047598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 047 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2014
Siège social
5 QUA LITRE, 39600, MONTIGNY-LES-ARSURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MONCEAU

e reporter aux statuts.

Finances de DE MONCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MONCEAU

LB

LOUIS BEYER

Autre

AG

AMANDINE GELE

Autre

Anciens dirigeants (1)

NC

Nicole Marie nom d'usage : CHAZERAND CHAZERAND

Gérant · de mars 2014 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MONCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 MONTIGNY-LES-ARSURESSiègeActif

    801 047 598 00017 · ouvert le 04 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MONCEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE MONCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MONCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MONCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONCEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MONCEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CHAZERAND Nicole Marie nom d'usage : CHAZERAND n'est plus gérant. BEYER Louis Jean Maurice nom d'usage : BEYER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-04

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2014

Questions fréquentes sur DE MONCEAU

Quel est le numéro SIREN de DE MONCEAU ?

Le numéro SIREN de DE MONCEAU est 801 047 598. Le SIRET de son siège social est 801 047 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10801047598.

Qui dirige DE MONCEAU ?

DE MONCEAU est dirigée par LOUIS BEYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MONCEAU ?

Le siège social de DE MONCEAU est situé 5 Qua Litre, 39600 Montigny-les-Arsures.

DE MONCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MONCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONCEAU.

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