DE MONS
Active- Capital social
- 7,6 k€
DE MONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 732 834. Le siège social de l'entreprise se trouve av Ets Principal Dans le Ressort du Tc de Riom (98b36), 63780 Saint-Georges-de-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A. La direction est assurée par JEAN NIEDZIELSKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE MONS
INSEE- Dénomination
- DE MONS
- SIREN
- 414 732 834
- SIRET (siège)
- 414 732 834 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78414732834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 732 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 11 décembre 1997
- Siège social
- AV ETS PRINCIPAL DANS LE RESSORT DU TC DE RIOM (98B36), 63780, SAINT-GEORGES-DE-MONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE MONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MONS
INSEEÉtablissements de DE MONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONSSiègeFermé
414 732 834 00026 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 551A
- 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLEFermé
414 732 834 00018 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 551A
Documents juridiques de DE MONS
INPIConformité de DE MONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 20/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/04128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/06005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/14865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1997
Questions fréquentes sur DE MONS
Quel est le numéro SIREN de DE MONS ?
Le numéro SIREN de DE MONS est 414 732 834. Le SIRET de son siège social est 414 732 834 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414732834.
Qui dirige DE MONS ?
DE MONS est dirigée par JEAN NIEDZIELSKI, gérant.
Où se situe le siège social de DE MONS ?
Le siège social de DE MONS est situé av Ets Principal Dans le Ressort du Tc de Riom (98b36), 63780 Saint-Georges-de-Mons.
DE MONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- LE SAINT GEORGES63780 Saint-Georges-de-Mons
- AMANT NELLY63150 La Bourboule
- AU CLAIR D'ALEX63150 La Bourboule
- BENMEZIANI KEMAL63000 Clermont-Ferrand
- CASTEL MAGALI63140 Chatel-Guyon
- CRISOTEL63150 La Bourboule
- DECOUZON AU BON COIN63120 Aubusson d'Auvergne
- DULAC ANNE63150 La Bourboule
- EURL LA RENAISSANCE63122 Ceyrat
- FORS 2663000 Clermont-Ferrand
