DE MONS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 69,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 273 750, DE MONS est une société civile créée le 29 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Mons MONS, 32330 Gondrin. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEROME LISBANI, gérant.
Fiche d'identité de DE MONS
INSEE- Dénomination
- DE MONS
- SIREN
- 484 273 750
- SIRET (siège)
- 484 273 750 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76484273750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 273 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 69 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- Mons MONS, 32330, GONDRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MONS
Exploitation agricole élevage vaches laitières polyculture
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Finances de DE MONS
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INSEEÉtablissements de DE MONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32330 GONDRINSiègeActif
484 273 750 00014 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE MONS
INPIConformité de DE MONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04830
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01392
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-09-29 · Début d'activité : 2005-09-28
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur DE MONS
Quel est le numéro SIREN de DE MONS ?
Le numéro SIREN de DE MONS est 484 273 750. Le SIRET de son siège social est 484 273 750 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484273750.
Qui dirige DE MONS ?
DE MONS est dirigée par JEROME LISBANI, gérant.
Où se situe le siège social de DE MONS ?
Le siège social de DE MONS est situé Mons MONS, 32330 Gondrin.
DE MONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONS.
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