DE MONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE MONS est une SCI immatriculée le 16 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 749 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue Pourteau de Mons Res, les Laurentides Maison 3, 17200 Royan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CYRILLE SOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MONS
INSEE- Dénomination
- DE MONS
- SIREN
- 823 749 908
- SIRET (siège)
- 823 749 908 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39823749908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 749 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2016
- Siège social
- 9 B RUE POURTEAU DE MONS RES, LES LAURENTIDES MAISON 3, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MONS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de DE MONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2016) · 10 ans
Établissements de DE MONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
823 749 908 00013 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MONS
INPIConformité de DE MONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2016
Questions fréquentes sur DE MONS
Quel est le numéro SIREN de DE MONS ?
Le numéro SIREN de DE MONS est 823 749 908. Le SIRET de son siège social est 823 749 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39823749908.
Qui dirige DE MONS ?
DE MONS est dirigée par CYRILLE SOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MONS ?
Le siège social de DE MONS est situé 9 B rue Pourteau de Mons Res, les Laurentides Maison 3, 17200 Royan.
DE MONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONS.
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