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DE MONS

Active
Siren823 749 908SCI17200 ROYANCréée le 16 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DE MONS est une SCI immatriculée le 16 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 749 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue Pourteau de Mons Res, les Laurentides Maison 3, 17200 Royan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CYRILLE SOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE MONS

Dénomination
DE MONS
SIREN
823 749 908
SIRET (siège)
823 749 908 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39823749908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 749 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 2016
Siège social
9 B RUE POURTEAU DE MONS RES, LES LAURENTIDES MAISON 3, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MONS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de DE MONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MONS

YB

YVETTE BERGEON

Autre

Depuis la création (16 novembre 2016) · 10 ans

CS

CYRILLE SOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de DE MONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    823 749 908 00013 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Conformité de DE MONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE MONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2016

Questions fréquentes sur DE MONS

Quel est le numéro SIREN de DE MONS ?

Le numéro SIREN de DE MONS est 823 749 908. Le SIRET de son siège social est 823 749 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39823749908.

Qui dirige DE MONS ?

DE MONS est dirigée par CYRILLE SOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MONS ?

Le siège social de DE MONS est situé 9 B rue Pourteau de Mons Res, les Laurentides Maison 3, 17200 Royan.

DE MONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONS.