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DE MONT

Active
Siren106 576 077SCI54610 Mailly-sur-SeilleCréée le 22 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE MONT est une SCI immatriculée le 22 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 576 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE de Mont, 54610 Mailly-sur-Seille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane CHARRIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MONT

Dénomination
DE MONT
SIREN
106 576 077
SIRET (siège)
106 576 077 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44106576077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 576 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2026
Siège social
27 RUE de Mont, 54610, Mailly-sur-Seille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MONT

– L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ; – L'entretien, l'aménagement, la mise en valeur desdits biens ; – La réalisation de tous travaux de transformation, rénovation, réhabilitation, construction ou démolition ; – La vente, l'échange, l'apport en société, ou plus généralement l'aliénation, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie des biens immobiliers appartenant à la Société, de manière occasionnelle et non spéculative ;

Finances de DE MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MONT

S

SCAM INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an

SC

Stéphane CHARRIERE

Gérant

Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an

VS

Vanessa SOURD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de DE MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54610 Mailly-sur-SeilleSiègeActif

    106 576 077 00015 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE MONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-22 · Début d'activité : 2026-06-16

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2026

Questions fréquentes sur DE MONT

Quel est le numéro SIREN de DE MONT ?

Le numéro SIREN de DE MONT est 106 576 077. Le SIRET de son siège social est 106 576 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44106576077.

Qui dirige DE MONT ?

DE MONT est dirigée par Stéphane CHARRIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MONT ?

Le siège social de DE MONT est situé 27 RUE de Mont, 54610 Mailly-sur-Seille.

DE MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONT.

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