DE MONTCAUSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
DE MONTCAUSSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 324 176. Son siège social est situé Montcausson, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOIS CHATILLON, gérant.
Fiche d'identité de DE MONTCAUSSON
INSEE- Dénomination
- DE MONTCAUSSON
- SIREN
- 531 324 176
- SIRET (siège)
- 531 324 176 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58531324176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 324 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 181 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 mars 2011
- Siège social
- MONTCAUSSON , 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MONTCAUSSON
Acquisition, la prise par bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
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Finances de DE MONTCAUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MONTCAUSSON
INSEEGérant
Autre
Établissements de DE MONTCAUSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
531 324 176 00019 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE MONTCAUSSON
INPIComptes annuels de DE MONTCAUSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MONTCAUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MONTCAUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTCAUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE MONTCAUSSON. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-11.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONTCAUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MONTCAUSSON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CHATILLON François nom d'usage : CHATILLON devient gérant. CHATILLON Alain Bernard Louis nom d'usage : CHATILLON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-10
- création
Date d'effet : 28 mars 2011
Questions fréquentes sur DE MONTCAUSSON
Quel est le numéro SIREN de DE MONTCAUSSON ?
Le numéro SIREN de DE MONTCAUSSON est 531 324 176. Le SIRET de son siège social est 531 324 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58531324176.
Qui dirige DE MONTCAUSSON ?
DE MONTCAUSSON est dirigée par FRANCOIS CHATILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MONTCAUSSON ?
Le siège social de DE MONTCAUSSON est situé Montcausson, 31250 Revel.
DE MONTCAUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONTCAUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONTCAUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTCAUSSON.
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