DE MONTELS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 270 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 925 008, DE MONTELS est une SCI créée le 5 mai 2006. Elle est domiciliée Domaine de Montels, 82350 Albias. DE MONTELS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE ROMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MONTELS
INSEE- Dénomination
- DE MONTELS
- SIREN
- 489 925 008
- SIRET (siège)
- 489 925 008 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93489925008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 925 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2006
- Siège social
- DOMAINE DE MONTELS, 82350, ALBIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MONTELS
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de DE MONTELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MONTELS
INSEEÉtablissements de DE MONTELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82350 ALBIASSiègeActif
489 925 008 00018 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MONTELS
INPIConformité de DE MONTELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONTELS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025015444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MONTELS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2006
Questions fréquentes sur DE MONTELS
Quel est le numéro SIREN de DE MONTELS ?
Le numéro SIREN de DE MONTELS est 489 925 008. Le SIRET de son siège social est 489 925 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93489925008.
Qui dirige DE MONTELS ?
DE MONTELS est dirigée par PHILIPPE ROMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MONTELS ?
Le siège social de DE MONTELS est situé Domaine de Montels, 82350 Albias.
DE MONTELS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONTELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTELS.
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