DE MONTEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE MONTEUIL est une SCI immatriculée le 5 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 546 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Centre, 70000 Mont-le-Vernois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GHISLAINE GOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MONTEUIL
INSEE- Dénomination
- DE MONTEUIL
- SIREN
- 523 546 646
- SIRET (siège)
- 523 546 646 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42523546646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 546 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2010
- Siège social
- 16 RUE DU CENTRE, 70000, MONT-LE-VERNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MONTEUIL
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de DE MONTEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MONTEUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de DE MONTEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 MONT-LE-VERNOISSiègeActif
523 546 646 00010 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MONTEUIL
INPIComptes annuels de DE MONTEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MONTEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MONTEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONTEUIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MONTEUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-05 · Début d'activité : 2010-06-17
- création
Date d'effet : 05 juillet 2010
Questions fréquentes sur DE MONTEUIL
Quel est le numéro SIREN de DE MONTEUIL ?
Le numéro SIREN de DE MONTEUIL est 523 546 646. Le SIRET de son siège social est 523 546 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42523546646.
Qui dirige DE MONTEUIL ?
DE MONTEUIL est dirigée par GHISLAINE GOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MONTEUIL ?
Le siège social de DE MONTEUIL est situé 16 rue du Centre, 70000 Mont-le-Vernois.
DE MONTEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONTEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTEUIL.
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