DE MONTIGNY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
DE MONTIGNY est une société civile immatriculée le 1er février 2021 sous le numéro SIREN 893 477 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Saulmory, 55110 Montigny-Devant-Sassey. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LORIS HUMBERT, gérant.
Fiche d'identité de DE MONTIGNY
INSEE- Dénomination
- DE MONTIGNY
- SIREN
- 893 477 455
- SIRET (siège)
- 893 477 455 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46893477455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 477 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 février 2021
- Siège social
- 3 RUE DE SAULMORY, 55110, MONTIGNY-DEVANT-SASSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MONTIGNY
Activité agricole
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Finances de DE MONTIGNY
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INSEEÉtablissements de DE MONTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55110 MONTIGNY-DEVANT-SASSEYSiègeActif
893 477 455 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE MONTIGNY
INPIConformité de DE MONTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONTIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01906
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06938
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01466
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02221
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MONTIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 01 février 2021
Questions fréquentes sur DE MONTIGNY
Quel est le numéro SIREN de DE MONTIGNY ?
Le numéro SIREN de DE MONTIGNY est 893 477 455. Le SIRET de son siège social est 893 477 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46893477455.
Qui dirige DE MONTIGNY ?
DE MONTIGNY est dirigée par LORIS HUMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MONTIGNY ?
Le siège social de DE MONTIGNY est situé 3 rue de Saulmory, 55110 Montigny-Devant-Sassey.
DE MONTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTIGNY.
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