DE MONTIGNY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 394 434, DE MONTIGNY est une société civile créée le 14 juin 2023. Son siège social est situé 3 RUE de la Gare, 80240 Hervilly. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Elisa DROY, gérant.
Fiche d'identité de DE MONTIGNY
INSEE- Dénomination
- DE MONTIGNY
- SIREN
- 953 394 434
- SIRET (siège)
- 953 394 434 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89953394434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 394 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 juin 2023
- Siège social
- 3 RUE de la Gare, 80240, Hervilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MONTIGNY
l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural. Culture de céréales, légumineuses, graine oléagineuse.
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Finances de DE MONTIGNY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MONTIGNY
INSEEÉtablissements de DE MONTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80240 HervillySiègeActif
953 394 434 00013 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE MONTIGNY
INPIConformité de DE MONTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONTIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00603
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00380
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00555
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02221
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MONTIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2023
Questions fréquentes sur DE MONTIGNY
Quel est le numéro SIREN de DE MONTIGNY ?
Le numéro SIREN de DE MONTIGNY est 953 394 434. Le SIRET de son siège social est 953 394 434 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89953394434.
Qui dirige DE MONTIGNY ?
DE MONTIGNY est dirigée par Elisa DROY, gérant.
Où se situe le siège social de DE MONTIGNY ?
Le siège social de DE MONTIGNY est situé 3 RUE de la Gare, 80240 Hervilly.
DE MONTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTIGNY.
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