DE MONTMERLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 110 778, DE MONTMERLE est une SCI créée le 4 novembre 2010. Elle est domiciliée 205 rue de Montmerle, 38890 Vignieu. DE MONTMERLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE DREVON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE MONTMERLE
INSEE- Dénomination
- DE MONTMERLE
- SIREN
- 528 110 778
- SIRET (siège)
- 528 110 778 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15528110778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 110 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2010
- Siège social
- 205 RUE DE MONTMERLE, 38890, VIGNIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE MONTMERLE
Propriété, gestion, administration de biens dont elle est propriétaire, opération à caractère immobilier.
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Finances de DE MONTMERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MONTMERLE
INSEEÉtablissements de DE MONTMERLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38890 VIGNIEUSiègeActif
528 110 778 00024 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B
- 38890 VIGNIEUFermé
528 110 778 00016 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MONTMERLE
INPIConformité de DE MONTMERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONTMERLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONTMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MONTMERLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2010
Questions fréquentes sur DE MONTMERLE
Quel est le numéro SIREN de DE MONTMERLE ?
Le numéro SIREN de DE MONTMERLE est 528 110 778. Le SIRET de son siège social est 528 110 778 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15528110778.
Qui dirige DE MONTMERLE ?
DE MONTMERLE est dirigée par CHRISTOPHE DREVON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MONTMERLE ?
Le siège social de DE MONTMERLE est situé 205 rue de Montmerle, 38890 Vignieu.
DE MONTMERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONTMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONTMERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTMERLE.
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