Checkers

DE MONTMERLE

Active
Siren528 110 778SCI38890 VIGNIEUCréée le 04 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 110 778, DE MONTMERLE est une SCI créée le 4 novembre 2010. Elle est domiciliée 205 rue de Montmerle, 38890 Vignieu. DE MONTMERLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE DREVON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MONTMERLE

Dénomination
DE MONTMERLE
SIREN
528 110 778
SIRET (siège)
528 110 778 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15528110778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 110 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2010
Siège social
205 RUE DE MONTMERLE, 38890, VIGNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE MONTMERLE

Propriété, gestion, administration de biens dont elle est propriétaire, opération à caractère immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE MONTMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MONTMERLE

CD

CHRISTOPHE DREVON

Autre

Depuis la création (04 novembre 2010) · 16 ans

GD

GERARD DREVON

Autre

Depuis la création (04 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de DE MONTMERLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38890 VIGNIEUSiègeActif

    528 110 778 00024 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 38890 VIGNIEUFermé

    528 110 778 00016 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MONTMERLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Conformité de DE MONTMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONTMERLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/02056

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/00312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MONTMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE MONTMERLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-08

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2010

Questions fréquentes sur DE MONTMERLE

Quel est le numéro SIREN de DE MONTMERLE ?

Le numéro SIREN de DE MONTMERLE est 528 110 778. Le SIRET de son siège social est 528 110 778 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15528110778.

Qui dirige DE MONTMERLE ?

DE MONTMERLE est dirigée par CHRISTOPHE DREVON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MONTMERLE ?

Le siège social de DE MONTMERLE est situé 205 rue de Montmerle, 38890 Vignieu.

DE MONTMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MONTMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MONTMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTMERLE.